Conditions générales de vente

Que vendons-nous ?

Les présentes conditions régissent les ventes par Dignitude de vêtements adaptés aux contraintes liées à la perte d'autonomie.

Comment commander un de nos produits ?

Sur notre site en ajoutant des articles dans votre panier virtuel, puis en validant ce dernier. 
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera définitive qu'à réception du paiement.

Vous recevrez ensuite par courriel une confirmation de votre commande et de son paiement.

La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation. 

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, et ce à l'exclusion de tout autre document. 

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)2 33 93 81 53 ou par courrier en demandant à recevoir l'un de nos bons de commandes documentés. 

Dignitude se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Quand votre commande vous sera-t-elle livrée ? 

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Nous faisons tous nos efforts pour expédier votre commande dans les 15 jours ouvrables de la réception de votre commande et de votre paiement. 

Dans le cas de produits à vos mesures, le délai est généralement augmenté de 48 heures.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de votre commande (expédition au-delà de trois semaines) nous vous en informerons par courriel, courrier ou téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. 

Comme cela est indiqué ci-après nous encaissons les sommes dues au moment de l'envoi sauf pour les produits sur mesure ou le montant est encaissé à la mise en fabrication. 

En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande et d'un paiement effectué par chèque ou par virement le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes que vous aurez versées.

Quelles sont les modalités de paiement de ma commande ?

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition

Dignitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de l'enregistrement des commandes.

Le règlement de vos commandes s'effectue en euros : 

  • Par chèque bancaire à l'ordre et à l'adresse de Dignitude, daté du jour de votre commande. Pour un traitement rapide de votre commande, il vous suffit d'inscrire votre numéro de commande au dos de votre chèque (la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception).
  • Par virement bancaire. Pour un traitement rapide de votre commande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans la "référence" du virement.

Dignitude se réserve la propriété des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix convenu y compris des frais de transport.

Seul l'encaissement effectif des chèques ou virements vaut paiement.

Quels sont les frais d'expédition ? 

La participation aux frais de port comprend une assurance qui vous garantit la livraison effective de votre commande, son remplacement en cas d'avarie de transport ou son remboursement y compris des frais de port.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, confection de colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. 

Quelles sont les modalités de la livraison ? 

Le transfert des risques sur les produits n'a lieu que lors de la signature de la réception du colis. Il en résulte notamment que contrairement aux usages de la vente par correspondance, les marchandises voyagent aux risques et périls de Dignitude. Il vous appartient simplement en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toute réserve lors de la réception du colis et de nous prévenir dans les 48 heures.

Les livraisons se font généralement par « Colissimo » ou « Chronopost ».

Satisfait ou remboursé !

Si vous n'étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez 7 jours à compter de la date de réception des produits pour nous les retourner en parfait état et nous demander le remboursement ou l'échange.
Pour des raisons d'hygiène les produits ayant été ouverts ne seront pas repris.

Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Il convient pour toute demande de retour de produit, de contacter au préalable notre service après-vente par téléphone au +33 (0)2 33 93 81 53, par courriel grâce à notre formulaire de contact ou par courrier (Dignitude – 14 route de la Brique – 50700 Valognes).

Quelle garantie est offerte sur nos produits ?

La garantie est précisée pour chaque produit acheté sur la fiche de ce dernier.
Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie des vices cachés. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et le certificat de garantie éventuellement fourni. 
Nous vous rappelons qu'en général les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Quelle est notre responsabilité ? 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dignitude ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Dignitude ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Dignitude. Dignitude dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de réclamation ? 

Toute réclamation peut être adressée à notre société.
Les commandes passées sont automatiquement enregistrées par Dignitude et conservées pendant un délai d'un mois. L'enregistrement de ces données constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées par Dignitude et ses clients et notamment de la date et du contenu de la commande. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française.

Quels sont nos engagements en matière de protection des données vous concernant ?

La protection de vos données personnelles chez Dignitude :

Les informations collectées sur ce site nous permettront de mieux vous connaître. 
Elles pourront être utilisées pour vous informer de nos produits et services. 

Les données personnelles que vous confiez à Dignitude en utilisant les formulaires de nos sites Web ne sont jamais cédées à des tiers. 

Elles sont utilisées pour l'enregistrement de vos commandes, de leurs livraisons, de leurs facturations et de la gestion de la garantie concernant le produit acheté. Dans ce cadre, elles peuvent conservées jusqu'à 12 ans.

Elles peuvent être utilisées pour vous faire parvenir des offres promotionnelles ou des informations concernant les produits que vous avez achetés ou que nous commercialisons.

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 2062648

Vous pouvez exercer votre droit de rectification (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") en vous adressant à notre service clientèle par courrier à l’adresse ci-dessous ou par courriel grâce à notre formulaire de contact :

Dignitude SAS
14 route de la Brique
50700 Valognes
Tel : +33 (0)2 33 93 81 53